Politique de Confidentialité

1. Introduction

PieceMotive SAS (ci-après « PieceMotive ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site piecemotive.fr et à traiter leurs données personnelles dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.

2. Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives à votre véhicule : marque, modèle, année, motorisation, immatriculation (si fournie)
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
• Données de commande : adresse de livraison, historique des commandes (le cas échéant)

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de devis
• Gestion et suivi des commandes
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement préalable)
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Prévention des fraudes et sécurisation des transactions

4. Base Légale du Traitement

Les traitements de données que nous effectuons reposent sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les communications marketing et l'utilisation de certains cookies
• L'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour le traitement de vos commandes
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de notre site
• Le respect d'obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : pour la conservation des données comptables et fiscales

5. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de contact et messages : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de commande : 10 ans (obligation comptable)
• Données de navigation (logs) : 12 mois
• Cookies : 13 mois maximum

6. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (article 18) : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à l'adresse : [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Il en existe plusieurs types :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
• Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée (avec consentement)
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (avec consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

8. Transferts de Données

PieceMotive SAS s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne. Nos prestataires techniques (hébergement, messagerie) sont tous établis au sein de l'UE et soumis au RGPD.

9. Contact DPO

Notre délégué à la protection des données (DPO) est joignable à l'adresse suivante :
PieceMotive SAS
À l'attention du DPO
15 Rue de l'Industrie, 93100 Montreuil, France
Email : [email protected]

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

Politique de confidentialité mise à jour le 25/02/2026.