Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de pièces détachées automobiles conclues entre PieceMotive SAS (ci-après « PieceMotive ») et tout acheteur non professionnel (ci-après le « Client ») ayant passé commande sur le site piecemotive.fr.

Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. PieceMotive se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

2. Produits

Les pièces détachées automobiles proposées à la vente sur piecemotive.fr sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de PieceMotive ne saurait être engagée.

PieceMotive garantit que toutes les pièces commercialisées sont conformes aux réglementations en vigueur et aux normes constructeurs applicables. Toutes les pièces sont accompagnées de leur garantie constructeur.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. Des différences mineures peuvent exister entre la photographie et le produit livré, sans que cela ne constitue une non-conformité.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. PieceMotive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande avant validation. Ils varient en fonction du poids de la commande et de la zone géographique de livraison.

En cas de promotion, PieceMotive s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de promotion.

4. Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

• Sélection des articles et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Identification du Client (création de compte ou commande invité)
• Choix du mode et de l'adresse de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation définitive et paiement

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. PieceMotive adressera au Client un email de confirmation récapitulant les détails de la commande. La vente n'est définitivement conclue qu'après réception par PieceMotive du paiement intégral.

PieceMotive se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
• PayPal
• Virement bancaire

Le paiement est sécurisé par un protocole SSL (Secure Socket Layer) 256 bits. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs de PieceMotive.

PieceMotive se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

6. Livraison

PieceMotive s'engage à expédier les commandes passées avant 14h le jour même (jours ouvrables). Les délais indicatifs de livraison sont les suivants :

• Île-de-France : 24 heures
• France métropolitaine : 24 à 48 heures
• Corse et DOM : 3 à 5 jours ouvrables

En cas de retard de livraison imputable à un transporteur tiers, PieceMotive ne saurait être tenu responsable. En cas de non-livraison ou de livraison tardive, le Client peut contacter notre service client pour obtenir un suivi ou envisager une solution alternative.

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur. En cas d'avarie, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur lors de la livraison.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social, avant l'expiration du délai de 14 jours.

PieceMotive rembourse le Client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces détachées déjà montées sur le véhicule ou dont l'emballage d'origine a été ouvert, dans la mesure où elles ne peuvent être revendues en l'état.

8. Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale accordée par PieceMotive ou ses fournisseurs, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : Toute pièce non conforme à la commande ou présentant un défaut de conformité peut être retournée dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, et, si cela n'est pas possible, le remboursement.

Garantie contre les vices cachés : En cas de vice caché rendant la pièce impropre à l'usage auquel elle est destinée, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

9. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client de PieceMotive :

• Par téléphone : 01 23 45 67 89 (Lun-Ven, 8h-18h)
• Par email : [email protected]
• Par courrier : 15 Rue de l'Industrie, 93100 Montreuil, France

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le service de médiation compétent peut être trouvé sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

10. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, laquelle est disponible sur le site piecemotive.fr.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Pour tout litige opposant un consommateur à PieceMotive, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur ou du lieu de livraison du produit.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 25/02/2026.